DROIT PUBLIC ET LIBERTES FONDAMENTALES
Le cabinet intervient dans plusieurs domaines du droit public, tant en conseil qu’en contentieux.
Sophie Bensmaine vous accompagne face aux décisions et procédures administratives, notamment en matière de fonction publique, d’urbanisme, de police administrative et de responsabilité des personnes publiques.
- Libertés fondamentales et police administrative
- Droit de l’éducation
- Droit administratif général
- Droit de la fonction publique (discrimination, harcèlement, lanceur d’alerte) et enquêtes administratives
- Droit de l’urbanisme et troubles anormaux du voisinage
- Droit de la responsabilité administrative
DROIT DES ETRANGERS ET DE L'ASILE
Sophie Bensmaine vous accompagne dans vos démarches administratives et contentieuses.
- Titre de séjour et visas
- Eloignement
- Asile
- Regroupement familial
DROIT PENAL
Le cabinet intervient en droit pénal et accompagne tant les personnes mises en cause et que les victimes, notamment en droit pénal de l’urbanisme et en droit de la fonction publique (harcèlement, discrimination).
Sophie Bensmaine intervient à toutes les étapes de la procédure, de l’enquête jusqu’à l’exécution des peines.